LES AGENTS BÉNÉFICIAIRES

• salarié au statut,
• contractuel
• CDI 
• CDD (Le salarié titulaire d'un CDD, en alternance, contrat d'apprentissage et de professionnalisation bénéficie de l'accès aux activités subventionnées du CSE dès leur 1er jour d'embauche).
• Le salarié retraité, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental et les agents en service libre bénéficie de l'accès à toute l'offre du CSE à tarif subventionné, à la condition d'être à l'effectif au 30 novembre N-1 et présents dans le listing fourni par l'employeur.

LES AYANTS-DROIT

• le conjoint marié,
• le concubin ou la personne liée par un Pacs, à condition qu'il soit domicilié à la même adresse que celle de l'ouvrant droit,
• les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, à charge ou non (hors IFE et hors tourisme sous présentation d'un justificatif de scolarité),
• les enfants du concubin de l'ouvrant droit à condition qu'ils soient domiciliés à la même adresse que celle de l'agent, jusqu'à l'âge de 18 ans, à charge ou non (hors IFE et hors tourisme sous présentation d'un justificatif de scolarité).

Protection de vos données à caractère personnel : nous vous rappelons que vous êtes responsable de vos données renseignées ainsi que de leur mise à jour depuis votre espace personnel. Ces informations sont soumises à validation de votre CSE.