ALSH (Accueils aux centres de Loisirs Sans Hébergement)
& SÉJOURS SCOLAIRES
LA PARTICIPATION DU CSE CONCERNE :
LES ALSH accueillent les enfants la journée y compris les vacances scolaires : 10 € par jour et par enfant dans la limite de 35 jours par année civile. Elle ne peut pas excéder 50 % des frais acquittés. Sont exclus les centres avec hébergement, activités sportives et culturelles.
LES SÉJOURS SCOLAIRES : classes découvertes, séjours culturels, linguistiques pour les enfants de l’école primaire et les jeunes de collège au lycée.
MONTANT DE LA PARTICIPATION ?
La participation est de 10 € par jour et sans limite de jours. Elle ne peut excéder 50 % des frais acquittés.REMBOURSEMENT ? Les remboursements s'effectuent sous forme de virement sous 30 jours à compter de la validation de votre demande.
>> CALENDRIER DE VOS DEMANDES DE PRISE EN CHARGE DES ALSH :
1er trimestre : validation jusqu'au 30 avril 2026.
2e trimestre : validation jusqu'au 31 juillet 2026.
3e trimestre : validation jusqu'au 31 octobre 2026.
4e trimestre : validation jusqu'au 31 janvier 2027.
À SAVOIR
Cette aide est attribuée sous la forme d'une indemnité.
Cette prestation est soumise aux cotisations URSSAF pour les enfants à partir de 6 ans.
>> Son montant est communiqué à SNCF annuellement, qui se charge de l'intégrer à vos revenus puis de le communiquer à l'administration fiscale.
Merci de compléter les documents suivants :
faire remplir l'attestation de non paiement du séjour scolaire ou ALSH par le CE ou CSE du 2e parent ou attestation sur l'honneur (si pas de CSE ou en cas de séparation)
fournir un RIB avec IBAN (nécessaire pour effectuer votre première demande).
